1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Nuances de Louve, concernant des oeuvres artistiques originales et des reproductions, proposées par une artiste-auteur indépendante.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom du site : Nuances de Louve
Statut : Artiste-auteur (France)
Email de contact : baradel.sabrina@hotmail.com
Adresse: Le Mans – France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont:
_ des oeuvres originales (pièces uniques réalisées à la main)
_des reproductions ( impressions à partir d’oeuvres originales)
Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles: de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client:
_ sélectionne un produit,
_ vérifie le récapitulatif,
_ procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique, de paiement ou de stock.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire).
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les oeuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs:
_ oeuvres originales : préparation soignée avant envoie,
_ reproductions : délais variables selon la production.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les frais divers de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées selon les spécifications particulières du client, lorsque celles-ci entrent dans les exceptions prévues par la réglementation en vigueur.
Les droits du client restent applicables en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les oeuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une oeuvre ou d’une reproduction n’entraîne aucun transfert de droits de reproductions ou d’exploitation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabolité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.